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10 décembre 2025
Acceptation des conditions
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« Services » fait référence aux fonctionnalités offertes sur le site, telles que l’accès aux archives ou l’interaction.
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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En publiant sur le site, vous accordez le droit d’afficher, diffuser et adapter vos contenus en accord avec ces conditions.
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Indemnisation
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Résolution des différends et arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée entre les parties.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage neutre et indépendant pourra être sollicité conformément aux lois en vigueur.
Cette clause n’exclut pas le droit au recours en justice selon la législation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de médiation accessible à tout utilisateur.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres continueront à s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre le site et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur sur le sujet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et celle de la province de Québec.
Fin d’accès
domaine.com peut suspendre ou cesser à tout moment l’accès à tout ou partie de ses services pour non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute évolution sera communiquée sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe ci-dessous.
Adresse courriel: content@alenomaroraex.sbs
Téléphone: +1 (418) 822-6673
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Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 2.0